PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d'une part par la société LEMOINE CHR dont le siège social est situé au 96 Rue d'Aulnoye à SAINT REMY DU NORD 59330, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille, sous le numéro 81814398400016 ci-après dénommée " LEMOINE CHR" et gérant le site www.lemoine-chr.com, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lemoine-chr.com dénommée ci-après "l'acheteur".

En validant la commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1 : OBJET

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l'entreprise LEMOINE CHR et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises sur le site www.lemoine-chr.com .

Toute prestation accomplie par la société LEMOINE CHR implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

La société LEMOINE CHR conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle règlementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

ARTICLE 2 : PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le détail produit de notre site.

Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société LEMOINE CHR ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de la société LEMOINE CHR sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle, leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 3 : DUREE DE VALIDITE DES OFFRES DE VENTE

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

ARTICLE 4 : PRIX DES PRODUITS

La rubrique "Catalogue" de notre site indique les prix en Euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la T.V.A est précisé lors de la sélection d'un produit par le client et les frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

La société LEMOINE CHR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l'entreprise LEMOINE CHR serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site www.lemoine-chr.com .

Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien " Confirmez votre commande" en bas de la page " Récapitulatif de votre commande" après avoir accepté les présentes conditions générales de vente.

Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande, il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société LEMOINE CHR confirme la commande par courrier électronique, cette information comprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société LEMOINE CHR constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Celle-ci est archivée par la société LEMOINE CHR dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant la société LEMOINE CHR.

La confirmation d'une commande entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 6 : MODALITES DE PAIEMENT

LEMOINE CHR propose 2 options de paiement au choix.

Le règlement des commandes s'effectue par carte bancaire ou PayPal.

Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande.

Par PayPal ou carte bancaire :

L’acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée PayPal ou de carte bleue. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

La société LEMOINE CHR conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

ARTICLE 7 : DELAI DE RETRACTATION

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société rembourse l'acheteur de la totalité de la somme versée, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

ARTICLE 8 : RETARD DE PAIEMENT

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l'acheteur doit verser à la société LEMOINE CHR une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c.com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l'indemnité forfaitaire.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours, et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois.

L'acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

ARTICLE 10 : GARANTIE

La garantie du matériel est indiquée sur chaque produits. Cette garantie ne prend en charge que les pièces défaillantes reconnus par le fabricant après retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE

La société LEMOINE CHR, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.lemoine-chr.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LEMOINE CHR. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 13 : DONNEES A CARACTERES PERSONNEL

LEMOINE CHR s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : LEMOINE CHR, 96 Rue d’Aulnoye 59330 SAINT REMY DU NORD

ARTICLE 14 : RELATION CLIENT - SERVICE APRES-VENTE

Pour toutes information, question ou réclamation, le client peut s'adresser du lundi au vendredi, de 8h à 18h à la société.

96 Rue d’Aulnoye, 59330 SAINT REMY DU NORD

03-27-65-67-02

contact@lemoine-chr.fr


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